Expertise

Droit fiscal / Fiscalité patrimoniale

Nous accompagnons et nous conseillons nos clients dans tous les domaines du Droit Fiscal.

Notre expertise recouvre la Fiscalité des Entreprises, la Fiscalité des Particuliers & Patrimoniale ainsi que le Contrôle & le Contentieux Fiscal.
Dans l’ensemble de ces domaines, nous élaborons des stratégies et nous proposons des solutions adaptées aux objectifs poursuivis par nos clients.

Notre étroite complémentarité et notre constante collaboration entre les différents départements du cabinet nous permettent de proposer des solutions sur mesure intégrant l’ensemble de nos expertises dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et maîtrisé.
Nous en assurons la mise en œuvre ainsi que le suivi pour garantir leur parfaite efficience.

Fiscalité des particuliers & et fiscalité patrimoniale

Nous accompagnons nos clients, dirigeant / chef d’entreprise ou particulier dans leurs opérations de structuration et d’optimisation patrimoniale présentant des implications tant nationales qu’internationales :

Transmission anticipée du patrimoine
Planification successorale
Choix du mode de rémunération : arbitrage rémunération vs. dividende par exemple
Protection du dirigeant et de son patrimoine tant privé que professionnel
Optimisation de la fiscalité personnelle en matière d’Impôt sur
le revenu, de Prélèvements Sociaux, d’Impôt sur la Fortune,
de Droits de Donation et de Succession
Structuration des investissements patrimoniaux et en particulier des investissements de nature immobilière (investissements locatifs, nus, en meublé ou en parahôtellerie)
Accompagnement dans le transfert de résidence à l’étranger : réalisation d’études de fiscalité comparée et mise en place
d’un planning fiscal personnalisé et sécurisé
Relations avec l’Administration fiscale et réalisation
des formalités déclaratives

En liaison avec nos départements Droit des Sociétés et Droit Social, nous intervenons également sur :

Les schémas d’intéressement des dirigeants et des salariés (management package)
Les problématiques liées au détachement, à l’expatriation
et à l’impatriation des salariés

Fiscalité des entreprises

Nous intervenons notamment à l’occasion d’opérations exceptionnelles et de haut de bilan :

Fusion / Acquisition
Transfert de siège à l’étranger / Fusion transfrontalière
LBO / OBO
Structuration des prises de participations
Structuration de l’immobilier d’exploitation
Investissement à l’étranger de sociétés françaises
Investissement en France de sociétés étrangères

Nous accompagnons également nos clients dans leur gestion fiscale opérationnelle courante en matière de :

Impôt sur les Sociétés / Intégration Fiscale
TVA
Impôts Locaux
Relations avec l’Administration fiscale
Agrément / Rescrit auprès de l’Administration fiscale

Contrôle et contentieux fiscal

En complément de notre activité de conseil, nous assistons
et représentons nos clients dans le suivi et la gestion de leurs contrôles et contentieux fiscaux devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales.