Expertise

Contentieux des affaires / Entreprises en difficulté

Nous procédons à l’identification et l’analyse des risques auxquels nos clients sont exposés dans l’exercice de leurs activités, afin de leur proposer de mettre en œuvres des mesures préventives appropriées.

Nous assistons nos clients tant en matière précontentieuse, en recherchant la stratégie la mieux adaptée et en privilégiant la conclusion d’un accord amiable, qu’en matière contentieuse en mettant en œuvre les procédures judiciaires nécessaires ou en assurant leur défense.

Contentieux des affaires

Notre équipe est dédiée au contentieux des affaires afin d’assister nos clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives :

  • Contentieux contractuels
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Concurrence déloyale
  • Contentieux du droit des sociétés :
    • Conflits d’associés
    • Abus de majorité / de minorité
    • Révocation de dirigeant, exclusion d’associés
    • Mise en jeu de Pacte d’actionnaires
    • Mise en jeu de GAP
  • Expertises judiciaires comptables
  • Contentieux de l’acquisition de titres de sociétés ou de fonds de commerce
  • Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales

Entreprises en difficulté

Nous assistons également les entreprises, et leurs dirigeants, dans le cadre des procédures préventives et collectives :

  • Assistance dans la préparation et l’ouverture des procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation) et des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
  • Rédaction des protocoles d’accord et de l’ensemble de la documentation juridique liée à la restructuration de l’entreprise
  • Assistance dans la préparation ou la modification des plans de sauvegarde et de continuation de l’entreprise
  • Assistance des dirigeants et des créanciers dans le cadre des contentieux liés aux entreprises en difficulté (déclaration de créances, revendications, vérification du passif…)
  • Défense des dirigeants devant la chambre des sanctions
  • Accompagnement des repreneurs dans l’élaboration d’offres de reprises d’entreprises en difficulté dans le cadre de plans de cession