Expertise

Fusions-Acquisitions Droit des sociétés

Nous accompagnons et conseillons nos clients, entreprises de toute taille (de la start-up au groupe coté) ainsi que leur(s) dirigeant(s), tant quotidiennement que lors des étapes marquantes de leur développement.

De la constitution à la levée de fonds, des opérations de croissance externe aux opérations de cession ou de restructuration, notre approche pluridisciplinaire et transversale des dossiers s’inscrit dans la recherche constante d’un schéma juridique, fiscal et patrimonial optimisé et sécurisé.

Droit des sociétés

Création de sociétés ou groupements : SA, SAS, SARL, SCI, GIE, etc…
Suivi juridique courant : Approbation des comptes annuels, modifications statutaires
Opérations de haut de bilan : augmentation – réduction de capital, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital
Structuration juridique et fiscale des flux financiers au sein des groupes de sociétés (convention de management fees, cash pooling, etc…)
Structuration de la gouvernance : négociation et rédaction de statuts complexes, Pactes d’associés, Règlement Intérieur
Intéressement des Managers: Structuration juridique et fiscale et mise en place de Management Package
Opérations de restructuration : Fusion, Apport partiel d’actifs, Transmission Universelle de Patrimoine

Fusions-Acquisitions

Nous intervenons lors des différentes étapes des opérations de Fusions-Acquisitions :

Structuration juridique et fiscale des opérations de haut de bilan, de croissance externe ou de transmission
Réorganisation préalable (fusion, APA, TUP), Vendor Due Diligence (VDD)
Assistance dans le cadre de process de cession à l’achat ou à la vente : engagement de confidentialité, réalisation et coordination de due diligence, lettre d’intention
Négociation et rédaction de la documentation juridique d’acquisition ou de cession : Protocole d’acquisition / cession de titres, de fonds de commerce, d’actifs isolés, Garantie d’actifs et de passifs, Pactes d’associés,…