Expertise

Droit social

Le département Droit Social d’ACO accompagne les entreprises dans le cadre de leurs problématiques en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

A ce titre, nous assurons la défense des entreprises dans les phases précontentieuses et en cas de contentieux devant les juridictions prud’homales
et civiles. Nous conseillons également au quotidien les entreprises pour leur permettre d’appréhender les règles
et enjeux du droit du travail et développer des politiques de gestion des ressources humaines pérennes et sécurisées.

Nous proposons également à nos clients employeurs tout au long de l’année des cycles de formation afin de leur permettre d’être informés et/ou formés
sur les évolutions législatives et jurisprudentielles du Droit Social.

Contentieux

Nous assistons et représentons les entreprises dans le cadre des litiges auxquels elles sont confrontées devant les Conseils des Prud’hommes et les Tribunaux judiciaires (Pôles sociaux, pôles dédiés au contentieux collectif et électoral et chambres correctionnelles). Nous intervenons sur l’ensemble du territoire tant en première instance qu’en Appel.

Nous traitons l’ensemble des contentieux qui relèvent du périmètre du droit social soit :

    • Le contentieux prud’hommal
    • Le contentieux collectif
    • Le contentieux électoral
    • Le contentieux de la sécurité sociale
    • Le contentieux du droit pénal du travail

Conseil

Nous proposons à nos clients, entreprises et dirigeants,
une assistance sur mesure en droit social sur les thèmes suivants :

  • Embauche, rédaction des clauses sensibles du contrat de travail et rupture du contrat
  • Gestion de la rémunération et du temps de travail
  • Epargne salariale, intéressement, participation et partage
    de la valeur
  • Relations collectives
  • Restructurations
  • Audits d’acquisition et de conformité
  • Santé et sécurité
  • Ethique et diversité
  • La marque employeur
  • Sécurité sociale

Notre équipe est organisée de manière à pouvoir répondre
au quotidien aux sollicitations de nos clients.